Conditions générale de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
-SARL BOUCHERIEDAUCHY, au capital de 5000€
dont le siège social est à AGNY (62217),
42 RUE EMILE ZOLA 62217 AGNY
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ci-après
dénommée « Le fournisseur »
-Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits, ci-après dénommée
« le Client »
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le
fournisseur et le client et les conditions applicables :
– A toute commande effectuée sur le site internet www.boucherie-dauchy.fr
– A toute commande passée soit directement (par téléphone, par mail ou directement sur
place) ;
– La prise de commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans
réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le fournisseur. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions
générales de vente à tout moment. Dans tout les cas, les conditions applicables seront celles figurant
sur le site www.boucherie-dauchy.fr à la date de la commande par le client.
Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site www.boucherie-dauchy.fr sont a retirés directement en
boutique au 42 RUE EMILE ZOLA 62217 AGNY.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.boucherie-dauchy.fr , le jour de
la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les produits proposés à la
vente sont susceptibles d’être modifiés par le fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque
nouvelle saison.
Pour assurer la disponibilité des produits Boucherie Dauchy, le fournisseur se réserve le droit de refuser
d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits
habituellement commandées par un client.
Article 1 – Application des conditions générales de vente- Opposabilité des conditions générales de
vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à
chaque client qui en fait la demande ; elles sont également consultables et disponibles sur le site
www.boucherie-dauchy.fr .
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de
vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou
curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à
ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le
fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir
contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses
des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement
de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2- Le traitement de la commande
Le délai est indiqué lorsque le client passe sa commande
2-1 – La commande
Le lieu de retrait est directement au magasin au 8 rue du 11 novembre 1918 – 59118 Wambrechies
2-1-1- sur le site www.boucherie-dauchy.fr
Le client devra directement payer sa commande en magasin.
2-1-2 en boutique
Lors du passage en boutique, le fournisseur établi la commande sur le cahier prévu, le nom et un
numéro de téléphone est demandé, un acompte ou la totalité du paiement peut être demandé lors
de la prise de commande.
2-1-3 par téléphone
Pour les pré-commandes et les commandes prisent par téléphone, le fournisseur demandera au
client son nom et son numéro de téléphone, dans certains cas, il sera demandé au client de venir
régler un acompte ou la totalité de la commande.
2-2- l’information lors de la commande
Le client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison,
modalités de paiement, contraintes de livraisons, adresse mail, téléphone,…) validées lors de sa
commande.
Article 3- Modalités de retrait des commandes
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Les produits
retirés sont à consommer dans les plus brefs délais.
Les lieux, les modalités et les montant des frais de traitement sont annoncés au client avant la
validation de sa commande.
Lors du retrait en boutique, le client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés
en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur
adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Article 4- Conditions tarifaires
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation
contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des
commandes en cours.
Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour
de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le
récapitulatif de commande.
Article 5- Modalités de règlement
Le règlement de la commande peut s’effectuer :
– En boutique lors de la prise de commande
– En boutique lors du retrait de commande venant du site www.boucherie-dauchy.fr
Par tous moyens de paiement : chèque, espèces, tickets restaurants dans la limite de 19€, à
l’exclusion des chèque vacances…).
5-1 Généralité relatives au paiement
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes
dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Il est précisé que le montant de l’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est de 40€ (art.L441-6-1 du code du
commerce)
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque
compensation sans l’accord écrit et préalable du fournisseur.
Article 6- Délai de rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de
produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnées selon les
spécifications du client et ou de produits qui , par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7- Transfert de propriété des produits
Le fournisseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement
complet par le client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes
compris.
A compter du retrait de la commande en boutique, les risques encourus par les produits
réceptionnés sont transférés au client.
Article 8- Réclamation
Toute réclamation relative à une commande passée auprès du fournisseur devra être faite, sous
48heures directement en boutique et ou via l’adresse mail suivante :
boucheriedauchy@gmail.com
Article 9- Modification et annulation
9-1 Modification
Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées directement
en boutique et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article -).
9-2 Annulation
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 72h à compter de la
date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le fournisseur exigera son paiement
intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :
En boutique, ou par téléphone au 03.21.23.73.70
Article 10- Responsabilité
Le fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en boutique qu’une
obligation de moyen.
Dans tout les cas, en cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, et
notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables
d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles,
imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des
prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation
des marchandises et des flux informatiques, le fournisseur sera dégagé de plein droit de son
obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure, la présence de virus informatique ou autre problèmes involontaires.
Article 11- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du fournisseur dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communication, des
commandes, et des paiements intervenus entre les parties.
Article 12- Loi informatique et libertés et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de
l’adresse suivante : boucheriedauchy@gmail.com
Article 13- Attribution de juridiction et droit applicable
Tous les contrats passés avec le fournisseur au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges
éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence
exclusive des tribunaux de Lille, à moins que le fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction
compétente.